Directeurs de la territoriale
04/02/2010 - Arrêté du 19 janvier 2010 : fixe, enfin, la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires, ne remplissant pas les obligations de qualification, de diriger des ...
Fonds national de la protection de l’enfance
28/01/2010 - Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009. À ...
Fonction publique hospitalière
28/01/2010 - Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de ...