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Subventions
Sujet

« Rhône-Alpes Écomobile » : créativité et innovation pour l'écomobilité

Emetteur

Conseil Régional Rhône-Alpes

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées

Région

Rhône-Alpes

Dotation

350 000

Dates Date de publication : 30/01/2014
Date limite de réception des plis : 31/05/2014

Détail
Texte de l'annonce :

« Rhône-Alpes Écomobile » : créativité et innovation pour l'écomobilité

Descriptif de l'annonce :
La Région Rhône-Alpes organise un appel à projets afin de mobiliser, à des échelles pertinentes en Rhône-Alpes, des acteurs cherchant à proposer des solutions de déplacements écomobiles innovantes et créatives pour les expérimenter au-delà de la seule phase de démonstration.

L'appel à projet se déroule en 2 étapes :

PREMIÈRE ÉTAPE : CRÉATIVITÉ

Cette première étape consistera à sélectionner les idées jugées les plus prometteuses parmi celles proposées par les candidats. Les candidats sélectionnés bénéficieront d'un soutien financier pour permettre de mobiliser l'expertise nécessaire à la constitution d'un projet.

Pour la sélection des projets, les critères suivants seront utilisés :
- originalité de l'idée, qualité d'estimation du besoin à satisfaire, potentiel de passage de l'idée au
projet, conséquences attendues de sa mise en oeuvre à court, moyen et long terme, potentiel de
reproductibilité et de transférabilité,
- gouvernance du projet et étendue territoriale : pertinence des partenariats, du public visé et du
territoire d'action,
- cohérence avec les objectifs régionaux de développement durable des territoires, de convergence
santé-environnement, d'égalité des chances et d'aide aux jeunes et aux populations en difficulté,
tant en zone rurale qu'urbaine,
- caractère incitatif de l'aide régionale,
- capacité à finaliser le projet en 12 mois maximum.

SECONDE ÉTAPE : INNOVATION

Il s'agit d'une étape de validation qui consistera à sélectionner parmi les projets issus de la première étape ceux qui pourront bénéficier d'un soutien pour leur mise en oeuvre et leur pérennisation.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :

Le territoire d'application des idées et des projets doit être situé en Rhône-Alpes.
Les structures dont le siège est situé dans l'un des huit départements de Rhône-Alpes et relevant des catégories suivantes peuvent se porter candidates à l'appel à projets : collectivités territoriales, associations loi de 1901, lycées, PME (au sens communautaire).

CONDITIONS FINANCIÈRES :

Le montant global des subventions qui seront attribuées dans le cadre de cet appel à projets ne pourra excéder 350 000 euros (200 000 euros en investissement, et 150 000 euros en fonctionnement).
Pour la 1ère étape "créativité" : Le montant maximum de subvention pour chaque idée retenue est fixé à 15 000 euros, avec un taux maximum de 80 % des coûts éligibles.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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