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Subventions
Sujet

Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires du RSA

Emetteur

Conseil Général Pas-de-Calais

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 27/02/2013
Date limite de réception des plis : 22/03/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires du RSA

Descriptif de l'annonce :
- Structures concernées :

Cet appel à projets s'adresse uniquement à des couveuses ou coopératives d'activités et d'emplois (CAE).
Ces couveuses ou CAE doivent mettre à disposition pendant la durée de l'opération un cadre juridique d'entreprise par le biais d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), permettant la sécurisation du parcours des porteurs de projets.

- Public visé :

Les couveuses ou CAE doivent accompagner des porteurs de projets bénéficiaires du RSA socle et socle/activité ne connaissant pas le potentiel commercial de leur idée ou doutant de leurs capacités à entreprendre de tester le projet sans risque.
Les couveuses ou CAE s'engagent à intégrer, dans la mesure du possible, des jeunes de moins de 30 ans, conformément au PDJ.

Objectifs :

- permettre au porteur de tester son activité sans risque (communication, prospection, vente et gestion) dans les conditions réelles du marché afin de mesurer le potentiel commercial de l'idée ;
- lever les freins constatés dans le cadre du développement d'activités ;
- faciliter les « sorties positives » avec comme finalité première la création d'entreprise.

- Modalités financières :

Le financement du Département pour l'accompagnement au sein des couveuses et CAE s'élève à 195 euros par mois et par bénéficiaire accompagné. Le Fonds Social Européen interviendra dans le financement à hauteur de 50 %.
Le financement pour un seul et même bénéficiaire est prévu pour une durée initiale de 6 mois avec un renouvellement possible de 6 mois.
Ce financement concerne les dépenses directes de personnel et la prise en charge de dépenses indirectes limitées à 20% (cf décret du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des charges indirectes).
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