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Subventions
Sujet

Actions de solidarité internationale

Emetteur

Conseil Général Seine-et-Marne

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

De 3 000 à 8 000

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Actions de solidarité internationale

Descriptif de l'annonce :

Définition et modalités d'attribution :

Définition de l'aide :

Le Conseil général a adopté les règles suivantes pour l'attribution des subventions aux associations et communes seine-et-marnaises qui s'engagent dans une politique de solidarité internationale à compter de 2012.

Conditions d'attribution :
Bénéficiaires:
- les associations loi 1901 ayant leur siège en Seine-et-Marne, existant depuis plus d'un an et dont l'objet « solidarité internationale » doit apparaître dans le projet associatif ;
- les communes seine-et-marnaises, regroupées ou non, ayant un accord de coopération décentralisée contractualisé dans le cadre de la loi Thiollière.

Définition des territoires concernés :
Les subventions seront accordées exclusivement aux projets menés par les structures ci dessous dans les pays de la zone de solidarité prioritaire.

Le montant des financements sera accordé en fonction :
- de l'expérience des porteurs de projets ou de la situation particulière du pays d'intervention.

Les pays concernés sont :
- les « Pays les Moins Avancés » (PMA),
- les « Pays à faible revenu »
- les « Pays à revenu intermédiaire »
- les « Pays Très endettés ».

Seront examinés également les projets dans d'autres pays dans la mesure où ils présentent une situation très particulière au moment de la demande.

Définition des thèmes :
Les subventions seront accordées exclusivement aux projets contribuant au moins à l'un des Objectifs du Millénaire pour le Développement cités ci-dessous :
- Réduire l'extrême pauvreté et la faim,
- Assurer l'éducation primaire pour tous,
- Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes,
- Réduire la mortalité infantile,
- Améliorer la santé maternelle,
- Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies,
- Préserver l'environnement,
- Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Sont éligibles uniquement les projets qui démontrent faire l'objet d'un partenariat local avec une structure officielle (collectivités locales, associations, fondations, ...).

Montant des subventions :
Le Département de Seine-et-Marne lance 2 appels à projets annuel. L'appel à projet annuel ainsi que les dates de dépôt de dossiers à la « Mission Solidarité Internationale » du Département sont mises en ligne sur le site internet http://www.seine-et-marne.fr/solidarite-internationale

Les projets portés par une association ayant moins de deux ans d'existence ou ayant développé peu de projets :
- Les projets pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 3 000 euros.
- La part du Département ne pourra excéder 50% du budget global TTC du projet

Les projets ne relevant pas de la catégorie précitée et se développant dans un considéré comme un pays relevant de la catégorie « Pays les Moins Avancés » (PMA), « Pays à faible revenu » ou « Pays à revenu intermédiaire »
- Les projets pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 6 000 euros.
- La part du Département ne pourra excéder 40% du budget global TTC du projet.

Les projets ne relevant pas de la 1ère catégorie et se développant dans l'un des pays considéré comme un « Pays Très endettés » (PPTE) :
Les projets pourront bénéficier d'une aide plafonnée pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 8000 euros. La part du Département ne pourra excéder 40% du budget global TTC du projet.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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