Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés


Subventions
Sujet

Aide à la création et la réhabilitation de logements foyers pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Essonne

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création et la réhabilitation de logements foyers pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Nature de l'opération :
Aide à la création et la réhabilitation de logements foyers (structures d'accueil non médicalisées) donnant lieu à une convention d'occupation et à l'acquittement d'une redevance assimilable au paiement d'un loyer et de charges locatives récupérables.
Le présent dispositif ne concerne pas les opérations de création et de réhabilitation de maisons de retraite.

Bénéficiaires :
- Collectivités territoriales ainsi que leurs groupements
- Maîtres d'ouvrage sociaux énumérés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation
- SEM de construction
- Associations et organismes agréés et fondations à vocation sociale

Montant de l'aide :
Construction et acquisition-amélioration
- 15 % du prix de revient total de l'opération. Le prix de revient servant de base au calcul de la subvention est plafonné à 30 000 euros / logement

Réhabilitation et restructuration :
- 15 % du prix de revient global de l'opération.
Le prix de revient servant de base au calcul de la subvention est plafonné à 10 000 euros / logement.

Surcharge foncière
- 10 % du dépassement de la surcharge foncière, sous réserve de l'engagement de la collectivité territoriale (commune et/ou de l'EPCI), concernée par l'opération, de prendre en charge un montant minimal de 10 % du dépassement de la valeur de référence.
Le financement de la surcharge foncière s'applique pour les opérations hors ZAC, et à condition que l'acquisition foncière soit réalisée depuis moins de 5 ans.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 02 37 29 69 40 ou écrire à info@directions.fr.