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Subventions
Sujet

Aide à l'investissement pour la création de places en EHPAD (hors unités de soins de longue durée)

Emetteur

Conseil Général Essone

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

De 1 000 à 25 000

Dates Date de publication : 24/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement pour la création de places en EHPAD (hors unités de soins de longue durée)

Descriptif de l'annonce :
Nature de l'opération :
Aide départementale à l'investissement pour la création de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (hors unités de soins de longue durée).

Bénéficiaires :
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux.

Montant de l'aide :
- Création de place par la construction : 25 000 euros par place d'accueil.
- Création de place par aménagement de locaux : 20 000 euros par place d'accueil.
- Equipement matériel et mobilier : 1 000 euros par place d'accueil.

Conditions d'attribution de l'aide :
L'aide départementale s'adresse aux établissements et services sociaux et médico sociaux pour personnes âgées habilités à l'aide sociale.

Les équipements subventionnés doivent respecter les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

En matière de Haute qualité environnementale, les projets présentés devront se conformer, au minimum, à 4 cibles de niveau performant sur les 14 cibles identifiées selon les normes nationales.

Les versements cumulés de différentes subventions ne pourront excéder 80 % de la dépense subventionnable.
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