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Subventions
Sujet

Aide à la construction et à la réhabilitation des foyers de jeunes travailleurs

Emetteur

Conseil Général Essonne

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la construction et à la réhabilitation des foyers de jeunes travailleurs

Descriptif de l'annonce :
Nature de l'opération :
La participation financière du Département est complémentaire des subventions accordées par l'Etat et/ou l'Agence nationale de rénovation urbaine et/ou la Région. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont inclus dans la dénomination «Résidences sociales» depuis le 9 avril 1995, par la circulaire relative à la modification de la réglementation des logements foyers, créant les résidences sociales.

Opérations éligibles : toute opération située dans le Département.

Bénéficiaires :
- Collectivités territoriales ainsi que leurs groupements
- Associations et organismes agréés et fondations à vocation sociale
- Maîtres d'ouvrage sociaux énumérés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation
- SEM de construction

Montant de l'aide :
Construction et acquisition-amélioration
- 15 % du prix de revient total de l'opération
Le prix de revient servant de base au calcul de la subvention est plafonné à 30 000 euros/logt pour les opérations de construction et d'acquisition-amélioration.

Réhabilitation et restructuration
- 15 % du prix de revient total de l'opération
Le prix de revient servant de base au calcul de la subvention est plafonné à 10 000 euros/logement réhabilité et à 15 000 euros/logement créé dans le cadre de projets de réhabilitation-restructuration.

Surcharge foncière
- 10 % du dépassement de la surcharge foncière, sous réserve de l'engagement de la collectivité territoriale (commune et/ou de l'EPCI), concernée par l'opération, de prendre en charge un montant minimal de 10 % du dépassement de la valeur de référence.
Le financement de la surcharge foncière s'applique pour les opérations hors ZAC, et à condition que l'acquisition foncière soit réalisée depuis moins de 5 ans.
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