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Subventions
Sujet

Aide à la construction et à la réhabilitation des résidences sociales

Emetteur

Conseil Général Essonne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la construction et à la réhabilitation des résidences sociales

Descriptif de l'annonce :
Nature de l'opération :
L'aide départementale concerne toutes les structures qui entrent dans le champ de l'accueil temporaire de ménages connaissant des difficultés sociales et économiques au sens du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) de l'Essonne.

Opérations éligibles :
- Les résidences sociales sont définies dans la circulaire 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales : elles ont pour objet d'offrir une solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques, mais aussi sociales, et pour lesquels un accompagnement social peut s'avérer nécessaire. Elles ont donc vocation à accueillir des publics très diversifiés, tels que les jeunes travailleurs ou jeunes en insertion, les personnes en formation professionnelle, les femmes en difficulté, les travailleurs immigrés, etc.

- Les types de structures subventionnées peuvent concerner les Foyers de jeunes travailleurs, l'accueil des personnes âgées (création et réhabilitations de logements foyers), la transformation de foyers de travailleurs migrants en résidences sociales, le financement de projet d'habitat spécifique pour handicapés moteurs ou psychiques et mentaux (non médicalisées) et les maisons relais.

Bénéficiaires :
- Collectivités territoriales ou leurs groupements
- Associations et organismes agréés et fondations à vocation sociale
- Maîtres d'ouvrage sociaux énumérés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation
- SEM de construction

Montant de l'aide :
a) Construction et acquisition-amélioration
- 15 % du prix de revient total de l'opération.
- Prix de revient servant de base au calcul de la subvention plafonné à 30 000 euros/logt pour les opérations de construction et d'acquisition-amélioration.

b) Réhabilitation et restructuration
- 15 % du prix de revient total de l'opération.
- Prix de revient servant de base au calcul de la subvention plafonné à 10 000 euros/logt réhabilité et à 15 000 euros /logt créé dans le cadre de projets de réhabilitation-restructuration.

c) Surcharge foncière
- 10 % du dépassement de la surcharge foncière, sous réserve de l'engagement de la collectivité territoriale (commune et/ou de l'EPCI), concernée par l'opération, de prendre en charge un montant minimal de 10 % du dépassement de la valeur de référence.
- Le financement de la surcharge foncière s'applique pour les opérations hors ZAC, et à condition que l'acquisition foncière soit réalisée depuis moins de 5 ans.
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