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Subventions
Sujet

Aide à la création, la réhabilitation ou la restructuration des établissements pour enfants et adolescents

Emetteur

Conseil Général Maine-et-Loire

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité

Région

France entière

Dotation

De 30 000 à 200 000

Dates Date de publication : 30/08/2013
Date limite de réception des plis : 01/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création, la réhabilitation ou la restructuration des établissements pour enfants et adolescents

Descriptif de l'annonce :
Le Conseil général accorde une subvention pour la création, la réhabilitation ou la restructuration des établissements pour enfants et adolescents. Il apporte également une aide pour la réalisation de travaux de sécurité et/ou d'hygiène.

BENEFICIAIRES

Les associations gestionnaires et les bailleurs publics, propriétaires des locaux, des établissements habilités à l'aide sociale à l'enfance.

MONTANT DE LA SUBVENTION

- Pour la création, la réhabilitation ou la restructuration, la subvention est égale à 10% d'une dépense subventionnable par place plafonnée à 30 000 euros. Chaque opération est limitée à 60 lits.

- Pour la réalisation des travaux de sécurité et/ou d'hygiène, la subvention est égale à 30% d'une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 euros.
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