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Subventions
Sujet

Aide à la création, l'extension et la restructuration des centres sociaux et maisons de quartier

Emetteur

Conseil Général Val-d'Oise

Secteur

Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité , Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

244 000

Dates Date de publication : 25/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création, l'extension et la restructuration des centres sociaux et maisons de quartier

Descriptif de l'annonce :
Aide à la création, l'extension et la restructuration des centres sociaux et maisons de quartier.

Beneficiaires :
Associations.

Conditions de l'aide :
- les opérations devront faire l'objet de l'agrément du projet par la Caisse d'allocations familiales au titre des centres sociaux. Concernant les opérations de réhabilitation, seuls les travaux de réhabilitation lourde seront pris en compte,
- lorsque le projet présenté concernera l'extension d'un équipement subventionné par le Conseil général dans un délai inférieur à 5 ans, il sera procédé à un cumul des différentes tranches et à l'application du plafond des dépenses subventionnables à ce cumul,
- Obligation pour les bénéficiaires de subventions d'investissement de faire apparaître en bonne place et en bonne forme le soutien financier du Conseil général sur l'ensemble des supports de communication et sur les opérations de relations publiques, et notamment d'apposer dans certaines conditions sur les sites de travaux un panneau d'information témoignant du soutien de l'opération par le Département.

Taux de l'aide :
20 % de la dépense H.T. plafonnée à 1 110 euros H.T. par m² de surface utile, dans la limite d'une dépense subventionnable globale plafonnée à 1 220 000 euros H.T. par opération.

Plafond de l'aide :
244 000 euros versés pour moitié à la production d'un certificat attestant du début des travaux, pour le solde sur justificatif.
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