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Subventions
Sujet

Aide à la réalisation de logements sociaux

Emetteur

Conseil Général Essonne

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la réalisation de logements sociaux

Descriptif de l'annonce :
Nature de l'opération :
L'aide départementale concerne la réalisation de logements conventionnés (PLUS/PLA-I). Elle s'applique à des opérations de construction et d'acquisition- amélioration situées sur le territoire du département de l'Essonne, en complémentarité des dispositifs de l'Etat et/ou de la Région existants.

Bénéficiaires :
- Maîtres d'ouvrage sociaux énumérés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation,
- Associations et organismes agréés et fondations à vocation sociale
- Société d'économie mixte de construction

Montant de l'aide :
Les taux de subvention du Département indiqués ci-dessous s'appliquent aux dépenses hors TVA.Toutefois, ceux-ci s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des organismes qui ne récupèrent pas cette taxe, tout ou partie, directement ou indirectement, et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA.

- Pour les opérations de construction neuve ou d'acquisition-amélioration :
Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 125 000 euros par logement.

- Programmes PLUS
4 % du prix de revient calculé au prorata des surfaces utiles des logements.

- Programmes mixtes PLUS/PLAI
Présence de 10 % minimum de logements PLA-I.
4 % du prix de revient des logements PLUS, calculé au prorata des surfaces utiles des logements PLUS.
16 % du prix de revient des logements PLA-I, calculé au prorata des surfaces utiles des logements PLA-I.

- Programmes PLA-I
32 % du prix de revient
Cette disposition s'appliquera également pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail à réhabilitation.

- Surcharge foncière
10 % du dépassement de la surcharge foncière, sous réserve de l'engagement de la collectivité territoriale (commune et/ou EPCI), concernée par l'opération, de prendre en charge un montant minimal de 10 % du dépassement de la valeur de référence.
Le financement de la surcharge foncière s'applique pour les opérations hors ZAC, et à condition que l'acquisition foncière soit réalisée depuis moins de 5 ans.
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