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Subventions
Sujet

Aide à l'équipement des structures d'insertion

Emetteur

Conseil Général Val-d'Oise

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 10 500 à 22 500

Dates Date de publication : 24/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'équipement des structures d'insertion

Descriptif de l'annonce :
Aide à l'achat de matériel et d'outillage professionnels, de mobilier et d'équipement bureautique par les structures d'insertion.

BENEFICIAIRES

Structures d'insertion intervenant pour accompagner l'insertion professionnelle des publics en difficulté, notamment les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion agréées par le C.D.I.A.E. (Comité départemental de l'insertion par l'activité économique).

CONDITIONS DE L'AIDE
Acquisition de matériel pour l'accomplissement de l'objet social de la structure.

TAUX DE L'AIDE
- structures à « vocation économique et insérante » n'exerçant pas une activité de production : aide à l'équipement en matériel bureautique, mobilier de bureau et véhicule représentant 70 % du montant des investissements, plafonné à 15 000 euros sur 3 ans, soit 10 500 euros maximum de subvention sur une durée de 3 ans.
- structures à « vocation économique et insérante » exerçant une activité de production : aide à l'équipement en matériel bureautique, mobilier de bureau, outillage professionnel et véhicule représentant 50 % du montant des investissements plafonné à 45 000 euros sur 3 ans, soit 22 500 euros maximum de subvention sur une durée de 3 ans.
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