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Subventions
Sujet

Aide au logement des communautés marginalisées

Emetteur

FSE Basse-Normandie

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 15/01/2013
Date limite de réception des plis : 15/03/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide au logement des communautés marginalisées

Descriptif de l'annonce :
Nature des projets attendus :
Les crédits FEDER pourront être alloués indifféremment à la réhabilitation de logements existants, la démolition de logements précaires, la construction de logements et la transformation d'usage de bâtiments en vue du logement ou relogement de publics appartenant à une communauté marginalisée.

Les projets retenus porteront sur des interventions réalisées dans le cadre d'une approche intégrée pour les communautés marginalisées.

1) Définition de la notion de communautés marginalisées :
Populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné et des difficultés à surmonter (dans des domaines tels que la santé, l'emploi, la formation, la scolarisation, les transports etc.) et dont l'inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans une approche intégrée.

2) Par approche intégrée il faut entendre que l'intervention dans le domaine du logement sera accompagnée d'autres types d'interventions dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'inclusion sociale, de la sécurité et de l'emploi notamment.
La pertinence du diagnostic sera évaluée en fonction de la situation particulière présentée.

Dans le cadre de l'approche intégrée des complémentarités pourront être recherchées entre les programmes opérationnels FEDER et les programmes opérationnels FSE dans la définition des interventions au bénéfice des communautés marginalisées.

3) Priorité sera donnée aux opérations concernant les logements adaptés dans le cadre de projets de sédentarisation de familles de la communauté des gens du voyage.

Bénéficiaires :
L'appel à projets s'adresse aux organismes suivants :
- Collectivités publiques et leurs opérateurs
- Etablissements publics
- Bailleurs sociaux dont les SEM, agissant pour le compte d'une collectivité locale
- Organismes agréés pour les activités de maîtrise d'ouvrage au titre de l'article R365-1 du Code de la construction et de l'habitation.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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