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Subventions
Sujet

Aide aux associations pour l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes handicapées

Emetteur

Conseil Général Seine-Maritime

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux associations pour l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
NATURE ET OBJECTIF DE L'AIDE
Permettre aux associations de se doter du matériel nécessaire à la pratique sportive adaptée aux sportifs handicapés.

BÉNÉFICIAIRES
Associations sportives agréées « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

CRITÈRES UTILISÉS DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE (quantitatifs et qualitatifs)
Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc sur la base du projet motivé par le maître d'ouvrage et de l'avis du Pôle Ressource Handicap.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
La subvention départementale est calculée sur le montant TTC du matériel.
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