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Subventions
Sujet

Aide aux travaux d'investissement et d'équipement mobilier des établissements d'hébergement pour adultes handicapés

Emetteur

Conseil Général Nièvre

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 17/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux travaux d'investissement et d'équipement mobilier des établissements d'hébergement pour adultes handicapés

Descriptif de l'annonce :
OBJET DE L'AIDE

L'aide départementale est accordée pour les travaux d'investissement et d'équipement mobilier.

BENEFICIAIRES

Associations à but non lucratif.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est modulable de 10 à 22,50 % du montant TTC de la dépense réelle eu égard de :

- l'octroi d'un prêt sans intérêt de la C.R.A.M.
- l'apport, sur fonds propres, de l'association gestionnaire.

La subvention sera versée selon l'avancement des travaux et sur présentation des factures. Toute demande d'acompte devra porter sur un minimum de 7 625 euros.
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