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Subventions
Sujet

Aide en faveur des territoires concernés par le Contrat départemental pour la ville (crédits "Politique de la ville")

Emetteur

Conseil Général Loiret

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 17/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide en faveur des territoires concernés par le Contrat départemental pour la ville (crédits "Politique de la ville")

Descriptif de l'annonce :
Le Conseil général a développé un dispositif volontariste à destination des territoires confrontés à des difficultés en matière de sécurité, de prévention, d'insertion et d'action sociale et ne bénéficiant pas du dispositif CUCS de l'Etat.

Bénéficiaires :

Collectivités, Associations.

Précisions sur les bénéficiaires :

- Les actions collectives peuvent être mises en oeuvre par des collectivités ou des associations et bénéficier à ce titre de financement du Conseil général.

- Les Communes, Communautés de Communes ou associations menant des actions sur les territoires concernés par le Contrat départemental pour la ville (communes de Beaugency, Briare, Châteauneuf sur Loire, Gien, La Ferté Saint Aubin, Malesherbes, Meung sur Loire, Sully sur Loire, et les Communautés de communes des terres puiseautines, de la Plaine du Nord Loiret et du Val d'Ardoux, du Giennois, du Malesherbois, du Beaunois).

Principales caractéristiques :

Le Conseil général finance des actions de type médiation, animation en direction des jeunes, soutien scolaire, actions d'informations en matière de santé et de lutte contre les toxicomanies.

Les structures associatives qui souhaitent mener une action dans le cadre du contrat départemental pour la ville (CDV), doivent au préalable recueillir l'avis de la commune ou la structure intercommunale concernée dès lors que l'action se déroule uniquement sur une commune ou une structure intercommunale. Cette disposition ne s'applique pas aux actions départementales.

Le Département soutient dans le cadre du Contrat départemental pour la ville :
- prioritairement par des crédits de droit commun, les opérations relevant de ses champs traditionnels de compétences.
-par des crédits spécifiques "politique de la ville".

1/ Les projets susceptibles de concerner l'ensemble du territoire du Contrat départemental pour la ville ou plusieurs collectivités de ce dispositif.
2/ Les projets spécifiques suivants : actions d'informations en matière de santé et de lutte contre les toxicomanies et les dépendances ; action d'alphabétisation et de lutte contre l'illettrisme; soutien scolaire pour les enfants et les jeunes ; poste d'animateur pour les jeunes ; équipements de lieux d'accueil pour les jeunes en dehors des temps scolaires ; action de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière ; agent de médiation ; aides aux victimes / accès aux droits.
3/ Les projets nouveaux, innovants et/ou expérimentaux mis en oeuvre au niveau local. Ces derniers seront examinés au cas par cas.

Le soutien financier peut être de deux ordres:
- Subvention de fonctionnement annuelle (financement d'actions spécifiques).
- Subvention d'investissement pour l'achat de petit équipement (mobilier).
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