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Subventions
Sujet

Aide financière pour la prévention du risque routier lié à l'usage des véhicules utilitaires légers

Emetteur

CARSAT Sud-Est

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Rhône-Alpes

Dotation

De 1 000 à 25 000

Dates Date de publication : 25/09/2013
Date limite de réception des plis : 15/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide financière pour la prévention du risque routier lié à l'usage des véhicules utilitaires légers

Descriptif de l'annonce :
Le Programme de prévention vise à favoriser la prévention du risque routier lié à l'usage des Véhicules Utilitaires Légers (VUL en ciblant les trois thèmes de prévention suivants :
- les équipements de sécurité des VUL,
- la formation des conducteurs,
- les aménagements internes pour sécuriser la charge en cas d'accident et pour faciliter le rangement des charges ou des équipements de travail transportés.

Une dotation financière régionale est réservée à cette offre. Elle est plafonnée à 25 000 euros par dossier avec un montant d'investissements correspondant à une aide minimum de 1 000 euros.

Pour en bénéficier, l'entreprise envoie une demande d'aide à la Carsat Sud-Est, accompagnée des devis ou factures détaillés des investissements pouvant être subventionnés.

Les investissements subventionnés doivent avoir été commandés après le 1er janvier 2013 et réservés avant le 15 octobre 2013.

Bénéficiaires :

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés cotisant au régime général de la Sécurité Sociale pour l'ensemble de leurs salariés.
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