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Subventions
Sujet

Aide pour la création, la restructuration complète d'établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendante (Ehpad) publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé

Emetteur

Conseil Général Lot et Garonne

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

100 000

Dates Date de publication : 22/06/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide pour la création, la restructuration complète d'établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendante (Ehpad) publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé

Descriptif de l'annonce :
Aide pour la création, la restructuration complète d'établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendante (Ehpad) publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé

BENEFICIAIRES :

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics autonomes et rattachés à un établissement public de santé.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

- Projet comprenant obligatoirement une étude architecturale fonctionnelle et économique afin d'optimiser l'investissement public ;
- Les opérations devront être conformes aux orientations du schéma gérontologique 2011-2015 ;
- Une mise en concurrence est rendue obligatoire pour l'élaboration du programme de l'opération ;
- Réunion d'une commission départementale pour auditionner les porteurs de projet.

MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION :

20 % du montant des travaux plafonnés à 100 000 euros/lit d'hébergement (permanent ou temporaire) pour la durée du schéma gérontologique 2011-2015 y compris les lits supplémentaires dans le cadre d'une extension.
Ces subventions sont transférables. Leur montant n'est pas révisable.
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