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Subventions
Sujet

Aide pour les travaux de construction, d'aménagement, etc. des établissements pour personnes âgées

Emetteur

Conseil général Aisne

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

1 125

Dates Date de publication : 22/06/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide pour les travaux de construction, d'aménagement, etc. des établissements pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Le Département subventionne les travaux de construction, d'aménagement, d'extension et de modernisation, ainsi que l'acquisition de matériel et mobilier, des établissements d'hébergement publics et privés habilités à l'aide sociale accueillant des personnes âgées.

Il subventionne les opérations de construction à hauteur de 10 %.

- Montant plancher de subvention : 2 500 euros ;
- Les demandes d'aide devront respecter les orientations de schéma et surtout favoriser la démarche qualité dans les établissements en adaptant les locaux d'accueil et en favorisant la mise en commun des moyens ;
- Sont exclues les opérations d'acquisition d'un terrain ou d'un immeuble ;
- Pour les unités spécialisées dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées, la subvention est portée à 30 % du coût réel plafonné à 1 500 000 euros de dépense, soit 450 000 euros pour une unité de 14 lits (délibération du Conseil Général des 15/04/2004 et 13/06/2005).

Le Département subventionne les opérations ci-dessous à hauteur de 30 % :

- Acquisition de l'équipement mobilier des chambres (30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 euros par lit) ;
- Achat de véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 60 000 euros par véhicule. Limité à un véhicule par établissement ou 2 véhicules pour les établissements dont la capacité atteint 80 lits) ;
- Grosses réparations ou amélioration des chambres, acquisition de baignoires adaptées ou de balnéothérapie 30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 E par lit.
- Mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou d'hygiène (30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 euros par lit) ;
- Création ou renouvellement d'équipements lourds mis en commun (30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 euros par équipement et par personne en bénéficiant et uniquement pour les établissements habilités à l'aide sociale).

Subvention maximale de 1 125 euros par lit.
Prix plancher de devis 8 333 euros, soit 2 500 euros de subvention.
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