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Subventions
Sujet

Aides à l'investissement en vue de créer ou d'améliorer des équipements et services

Emetteur

CAF Yvelines

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/10/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides à l'investissement en vue de créer ou d'améliorer des équipements et services

Descriptif de l'annonce :
Les aides à l'investissement :

La Caf des Yvelines peut accorder, dans la limite du budget d'action sociale dont elle dispose, une aide à l'investissement en vue de créer ou d'améliorer des équipements et services. Elle intervient en complémentarité des financements qui peuvent être sollicités auprès des autres institutions, notamment du Conseil général et du Conseil régional.

Le Conseil d'administration de la Caf des Yvelines ou l'instance ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet (Commission d'action sociale) délibère sur les dossiers qui lui sont présentés, sur avis technique des services administratifs habilités, et au vu des règles que le Conseil d'administration a édictées.

Les aides financières à l'investissement que la Caf des Yvelines accorde à ses partenaires doivent leur permettre de favoriser prioritairement le développement de l'offre d'accueil et d'améliorer la qualité des équipements et services que les promoteurs proposent aux familles.
Champ d'application

L'aide financière doit obligatoirement s'inscrire dans les secteurs d'intervention de la branche Famille.

Bénéficiaires potentiels :
- les collectivités locales (communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale),
- les associations loi 1901,
- les centres communaux et intercommunaux d'action sociale,
- les entreprises et comités d'entreprises qui gèrent des équipements de la petite enfance,
- les sociétés de crèches.

Mode d'attribution :
L'aide est versée sous forme de :
- subvention pour toute création de places nouvelles avec acquisition d'équipements,
- prêt sans intérêt pour tous les travaux de transfert, d'aménagement, de transformation, de remise aux normes et de remplacement d'équipements,
- prêt sans intérêt aux sociétés de crèches, micro crèche (paje cmg), pour toute création de places nouvelles.
Prenez contact avec votre conseiller territorial.

Montant de l'aide :
Le montant de l'aide accordée est plafonnée à hauteur de 80 % des dépenses subventionnables par place, Ht pour les collectivités locales, les sociétés de crèches, les micro crèches, et Ttc pour les associations Loi 1901, pour les seuls m2 éligibles au projet relevant des champs de compétence de la Caf des Yvelines. En tout état de cause, le financement du projet ne peut excéder 100 % du coût global.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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