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Subventions
Sujet

Aides au porteur de projet d'Economie Sociale et Solidaire

Emetteur

Conseil Régional Basse-Normandie

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 2 000 à 30 000

Dates Date de publication : 30/01/2013
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides au porteur de projet d'Economie Sociale et Solidaire

Descriptif de l'annonce :
Objectif de l'aide / de l'intervention :

Soutenir les porteurs de projets dans les différentes phases de la vie de leur projet d'activité d'économie sociale et solidaire. Le projet ou l'activité doit :
- être organisée et animée collectivement,
- produire des biens ou service contribuant à la satisfaction des besoins et à l'amélioration du cadre de vie et/ou innovant,
- être une activité économique en partie marchande créant des emplois, et générant des produits de vente, des recettes,
- être ancrée sur le territoire et s'inscrire dans une dynamique territoriale complémentaire avec l'existant,
- créer du lien social,
- être pensée avec une accessibilité au plus grand nombre,
- respecter l'environnement

Bénéficiaires :

Pour la phase « création de la structure - étape amorçage » :
- les groupes de personnes physiques, porteurs d'un projet d'activité.

Pour les phases « création de la structure - étape expérimentation », « début d'activité » et « développement - consolidation » :
- les associations, les structures d'insertion par l'activité économique - SIAE - sous forme associative et les groupements d'employeurs inter associatifs,
- les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, sous forme commerciale,
- les sociétés coopératives d'intérêt collectif - SCIC -, les SCOP dont le capital ne dépasse pas 20 000 euros, employant en CDI au maximum 5 ETP, dont le Chiffre d'Affaire annuel ne dépasse pas 300 000 euros.

Sont exclues les structures portées par les collectivités dont le bureau est composé d'une majorité de membres, présents au titre d'une fonction exercée au sein de la collectivité, et/ ou dont le budget dépend pour moitié au moins d'une collectivité.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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