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Subventions
Sujet

Aides aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC)

Emetteur

Conseil Général Vendée

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

45 000

Dates Date de publication : 21/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC)

Descriptif de l'annonce :
Bénéficiaires :
- Associations loi 1901, syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale.

Conditions :
- Bénéficier d'une autorisation accordée par arrêté du président du Conseil Général, après avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.

Montant de l'aide :
1) Aide au démarrage pour frais fixes de fonctionnement pour une année civile entière : 45 000 euros accordée au C.L.I.C.
Cette aide est proratisée au nombre de mois de fonctionnement du C.L.I.C. au cours de l'année civile de démarrage.

2) Aides au fonctionnement
Financement d'un nombre d'équivalents temps plein rapporté à la population des personnes âgées de 75 ans et plus sur le territoire des C.L.I.C. par référence aux strates de population ci-après :
- Jusqu'à 2000 personnes âgées de 75 ans et plus : 2,00 ETP
- De 2 001 à 4 000 inclus : 2,50 ETP
- De 4 001 à 5 000 inclus : 2,75 ETP
- De 5 001 à 6 000 inclus : 3,00 ETP
- De 6 001 à 8 000 inclus : 3,25 ETP
- De 8 001 à 10 000 inclus : 3,50 ETP
- Au-delà de 10 000 : 4,00 ETP

Une majoration de 0,25 ETP est appliquée aux C.L.I.C. dont le taux de personnes âgées de 75 ans et plus, rapporté à la population totale de leur territoire d'intervention, est supérieur à 11,50 %. Un équivalent temps plein est requis, a minima, pour assurer la fonction d'accueil.

Modalités :
Dossier de demande d'autorisation à déposer à la DSF. Après autorisation, les aides sont versées sur demande écrite du représentant du C.L.I.C., après délibération de la Commission Permanente.
Les modalités détaillées de ces aides figurent dans le cahier des charges et les règles de financement des C.L.I.C. approuvés par le Conseil Général le 19 février 2010 (délibération IV-B 3).
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