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Subventions
Sujet

Aides aux établissements pour adultes handicapés

Emetteur

Conseil Général Cher

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

De 305 à 47 300

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux établissements pour adultes handicapés

Descriptif de l'annonce :
Conditions à réaliser pour bénéficier d 'une subvention :

L 'aide à l 'investissement ne concerne que les établissements habilités au titre de l ' aide sociale. Seuls les logement foyers souhaitant se transformer en EHPAD - Etablissement d 'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - et sollicitant ainsi l 'habilitation au titre de l 'aide sociale peuvent prétendre à une subvention.

Concernant l 'aide aux services, la subvention n 'est accordée que dans le cadre de l 'ouverture du service ou d 'une première demande.

Calcul de la dépense subventionnable :

Service de portage de repas : équipement matériel (conteneurs) (Plafond : 305 euros HT par place) avec un maximum de 25 places ; achat d'un véhicule (Plafond : 9 910 euros HT ).

Service de soins infirmiers à domicile : équipement mobilier (Plafond : 6 403 euros HT ) ; achat d'un véhicule (Plafond : 9 910 euros HT ).

Service de proximité de transport des personnes âgées ou à mobilité réduite : achat d'un véhicule (Plafond : 9 910 euros HT ) ; achat de mobilier ou d'équipement (Plafond : 6 403 euros HT ).

Etablissement d'hébergement :construction (Plafond : 47 300 euros HT par lit ) ; équipement (lits médicalisés) (Plafond : 3 735 euros HT par lit ) ; équipement (lits non médicalisés) (Plafond : 2 668 euros HT par lit ).

Chaque année, ces mesures sont maintenues ou révisées.

Calcul de la subvention :

La subvention est calculée sur la base de :
35 % de la dépense subventionnable, sinon 35 % de la dépense réelle si celle-ci est inférieure à la dépense subventionnable.
La base retenue est TTC sauf pour les établissements éligibles au fonds de compensation de la TVA.

Les subventions doivent être sollicitées avant tout début d 'acquisition ou de travaux.
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