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Subventions
Sujet

Aides aux résidences pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux résidences pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
En subventionnant les foyers-logements et les résidences, la Région facilite l'accès des personnes âgées au logement autonome.

Objectifs de l'aide :

Soutenir les dépenses d'investissement des résidences pour personnes âgées non médicalisées.

Bénéficiaires :

Foyers-logements ou résidences pour personnes âgées permettant l'accès au logement autonome, à des services collectifs ou de proximité, espaces conviviaux collectifs et à un suivi individualisé.

Conditions d'éligibilité :

- Les structures sont portées par des maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.
- Elles sont autorisées ou agréées par l'autorité habilitée.
- Elles sont conventionnées au titre de l'aide personnalisée au logement (APL).

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens immeubles : taux de subvention 35 % maximum du coût d'acquisition, plafond 320 000 euros par place.
- Construction, restructuration, aménagement, mise aux normes : taux 35 % maximum de la dépense d'investissement, plafond 5 250 euros par logement.Sous réserve que l'opération soit inscrite dans une démarche de respect de l'environnement.
- Matériel, mobilier, informatique : taux 30 % maximum du coût des équipements, plafond 1 500 euros par logement.
- Acquisition d'un véhicule maximum, à carburation « propre » (au sens du Code de l'environnement) et adapté au transport des personnes âgées : taux 60 % de la dépense, plafond 26 770 euros.
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