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Subventions
Sujet

Aides financières aux lieux de vie collectifs pour les personnes retraitées autonomes

Emetteur

CARSAT Alsace-Moselle

Secteur

Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

30 000

Dates Date de publication : 28/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides financières aux lieux de vie collectifs pour les personnes retraitées autonomes

Descriptif de l'annonce :
Diverses aides peuvent être proposées aux structures d'accueil avec l'objectif de contribuer à l'émergence de nouvelles initiatives répondant aux attentes et besoins des retraités socialement fragilisés relevant du GIR 5 et 6.

4 principes directeurs
Les principes directeurs du cahier des charges diffusé par la circulaire CNAV n° 2010-45 du 26 avril 2010 sont les suivants :

- une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux,
- un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle,
- des prestations de qualité aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées fragilisées,
- un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.

3 axes stratégiques
Ces orientations de l'assurance retraite se structurent autour de trois axes stratégiques :

- Axe 1 : aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie.
- Axe 2 : favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution.
- Axe 3 : soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Les structures éligibles :
Il s'agit de structures d'accueil et de vie avec ou sans hébergement : logements-foyers, appartements d'accueils, résidences-services, logements individuels regroupés, résidences sociales (foyers de travailleurs migrants), structures d'hébergement temporaire, accueils de jour, foyers d'animation, salles polyvalentes, clubs de retraités...

Les participations financières :
Pour des petits travaux qui n'entrent pas dans un programme global ou pour des dépenses d'équipement peu élevées, pour lesquels l'aide susceptible d'être allouée par la caisse ne dépasse pas 30 000 euros, la participation de l'assurance retraite consiste en l'octroi d'une subvention.

Pour les projets d'investissements lourds, les aides consistent en l'octroi de prêts sans intérêts, remboursables en :
- 20 ans, pour les opérations de construction ou de rénovation,
- 10 ans pour l'équipement mobilier.
Une demande de différé d'amortissement de 3 ans au maximum peut être accordée sur demande motivée du promoteur.

Garanties de prêts :
Il est demandé aux bénéficiaires privés de garantir les prêts accordés par la CARSAT par une hypothèque conventionnelle de premier rang, couvrant la totalité des sommes avancées. Le cas échéant, un cautionnement communal , intercommunal ou départemental peut toutefois se substituer à une inscription hypothécaire.

Montant des aides :
Pour les projets financés au titre de l'axe 1, l'aide est comprise entre 25% et 50% du coût retenu par la caisse.
Pour les projets relevant des axes 2 et 3 d'intervention, l'aide est comprise entre 15% et 50% du coût retenu par la caisse.
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