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Subventions
Sujet

Aides financières pour les foyers de jeunes travailleurs (FJT)

Emetteur

CAF Seine-Saint-Denis

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

700

Dates Date de publication : 05/10/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides financières pour les foyers de jeunes travailleurs (FJT)

Descriptif de l'annonce :
Les aides financières pour les foyers de jeunes travailleurs (FJT)

La branche Famille contribue, sur la période, au développement de l'accueil des jeunes travailleurs tant par l'octroi d'aides financières à l'investissement pour créer de nouveaux foyers de jeunes travailleurs ou pour rénover les établissements déjà existants, que par des aides financières au fonctionnement via le versement de la prestation de service socio-éducative.

L'aide à l'investissement

Critères d'intervention financière de la Caf de la Seine-Saint-Denis :
La création ou la réhabilitation d'un foyer de jeunes travailleurs est accompagnée dans le cadre des fonds locaux de la Caf de Seine Saint-Denis. Cette aide financière intervient sous forme de subvention et/ou de prêt, et sous réserve que l'ensemble des recettes octroyées au promoteur de l'opération soient au plus égales à 90% du coût total de l'opération.

Objet du financement :
L'aide financière est accordée au promoteur de l'opération pour la création de places d'accueil. Elle est calculée sur la base d'un forfait à la place.
Elle peut être mobilisée également dans des situations de réhabilitation intégrant un développement du service.
Le financement des places existantes dans le cadre de projets de transfert, de rénovation ou d'aménagement est conditionné à l'augmentation de la capacité initiale de la structure d'au moins 10%.

Nature des dépenses prises en charge :
Toutes les dépenses qui, en comptabilité, relèvent de la notion d'investissement (est ainsi visée toute immobilisation devant faire l'objet d'un amortissement dans la comptabilité du gestionnaire) sont éligibles au financement.

Montants des forfaits (pour une structure d'accueil de loisirs sans hébergement) :
Les aides financières sur les fonds locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis sont accordées sur la base d'un forfait de 700 euros par place créée.
Elles sont versées pour 50 % en subvention et pour 50 % en prêt.

La prestation de service socio-éducative pour les foyers de jeunes travailleurs :
Mission des FJT :
La mission des FJT est caractérisée par un projet socio-éducatif, qui se concrétise par l'existence d'une infrastructure socio-éducative au sein du foyer et par la présence effective d'un personnel qualifié chargé de diverses actions : accueil, organisation du temps libre et des loisirs, information et aide aux jeunes face aux problèmes de la vie quotidienne, participation des jeunes à la vie collective, insertion sociale et professionnelle, aide individuelle.
Les FJT financés par la Caf s'adressent principalement aux jeunes en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, mais ils sont autorisés à héberger des jeunes de 26 ans à 30 ans sous réserve qu'ils représentent une fraction de l'effectif total et que l'accueil en FJT constitue une période transitoire dans leur parcours résidentiel.

Modalités de calcul de la PS :
La Prestation de service socio-éducative est une aide financière de droit commun visant à soutenir le fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs.
Elle est calculée sur la base d'un taux de 30% des charges des salaires des personnels contribuant à la fonction socio-éducative dans la limite d'une assiette et d'un plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Afin d'encourager les structures qui réalisent des efforts pour qualifier leur personnel, l'assiette de la prestation de service - désormais commune à l'ensemble des FJT - repose sur les charges de salaire des personnels contribuant à la fonction socio-éducative avec un appui renforcé aux personnels socio-éducatifs qualifiés et une prise en compte forfaitaire des charges de fonctionnement de l'équipe.
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