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Subventions
Sujet

Appui aux microprojets dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Emetteur

CRES Poitou-Charentes

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Appui aux microprojets dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Descriptif de l'annonce :
La mesure 4-2.3 s'inscrit dans le programme opérationnel du Fonds Social Européen pour la France de 2007-2013 « compétitivité régionale et emploi ».

Ce dispositif autrement appelé « appui aux microprojets», remplace la mesure 10b du programme 2000-2006.

A qui s'adresse ce dispositif ?

A des petits porteurs de projets (associations, coopératives de petite taille) relevant du champ de l'économie sociale et solidaire.

Quels types de projets sont financés par la mesure 4-2.3 ?

- Les créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire (nouveaux gisements d'emplois: écotourisme, environnement, commerce équitable¿) ;
- Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (service à la personne notamment) ;
- Les activités qui mettent en avant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.

Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté.

- Les actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
- Les actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.

Pendant combien de temps peut-on bénéficier d'un financement FSE ?
Maximum 36 mois, en moyenne la durée des projets varie de 6 à 12 mois.

A quelle échelle ?
Cette mesure concerne tous les projets qui se situent sur la région Poitou-Charentes.

A combien se chiffre cette aide ?
- Maxi. 23.000E.
- 25.000E pour les projets présentant un plan d'action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Le taux de subvention FSE peut-être porté à 75% pour les petits porteurs de projets associatifs.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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