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Subventions
Sujet

Campagne annuelle d'aide au fonctionnement des associations

Emetteur

Conseil Général Côte-d'Or

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 21/06/2013
Date limite de réception des plis : 06/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Campagne annuelle d'aide au fonctionnement des associations

Descriptif de l'annonce :
Associations, Subvention : Campagne annuelle d'aide au fonctionnement

Parce qu'elle vise le soutien au fonctionnement annuel la campagne ne concerne pas le financement exceptionnel d'un événement ou d'une manifestation.

Conditions liées à l'association :

D'une manière générale, le Conseil Général de la Côte-d'Or n'accorde pas de subvention dans le présent cadre aux associations suivantes :

- celles qui, à la date de dépôt de la demande sont constituées depuis moins d'un an à compter du jour de publication au Journal Officiel de la déclaration de constitution ;

- celles dont le siège social est situé en dehors du Département ou dont l'essentiel de l'activité se situe hors des limites de la Côte-d'Or ;

- celles dont l'activité n'a pas d'intérêt départemental mais essentiellement local. Elles peuvent solliciter du Conseiller Général de leur canton une subvention au titre du Fonds d'Aide à la Vie Associative (F.A.V.A.) ;

- celles dont l'activité ne relève pas des compétences des Départements (par exemple, les actions de formation professionnelle ou d'apprentissage relèvent de la compétence de la Région) ;

- celles dont au moins 80 % des ressources proviennent déjà de fonds publics de l'Etat ou de collectivités territoriales ou d'organismes publics (caisse de sécurité sociale, etc...).
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