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Subventions
Sujet

Consolider l'emploi dans les entreprises d'insertion

Emetteur

Conseil Régional Franche-Comté

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 24/07/2013
Date limite de réception des plis : 31/12/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Consolider l'emploi dans les entreprises d'insertion

Descriptif de l'annonce :
BENEFICIAIRES :

ENTREPRISES ELIGIBLES :
Les entreprises d'insertion agrées et conventionnées par le CDIAE (Comité départemental d'insertion par l'activité économique).

PUBLICS ELIGIBLES :
Les demandeurs d'emploi relevant d'une procédure d'agrément délivrée par Pôle emploi, pour intégrer un CDDI (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion) dans une entreprise d'insertion.

EMPLOIS ELIGIBLES :
Les emplois générés par les postes d'insertion (CDDI) dans les entreprises d'insertion et agréés par le CDIAE (Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Economique) : le montant est déterminé annuellement par le nombre d'équivalents temps plein (ETP) conventionnés.

MODALITES DE FINANCEMENT :

AIDE A L'EMPLOI :
Pour chaque emploi d'insertion (ETP) agréé par l'Etat, la Région Franche-Comté accorde une aide d'un montant de 3 000 euros par équivalent temps plein et par an. Cette aide est gérée par le Service Economie Sociale et Solidaire de la Direction des Affaires Economiques.

AIDE A LA FORMATION :
Une aide à la formation destinée à couvrir jusqu'à 75 % des frais pédagogiques dans la limite de 2 400 euros par équivalent temps plein (effectif en insertion) et par an est mobilisable. Les formations sont obligatoirement réalisées par un organisme extérieur à la structure employeuse. Cette aide est gérée par la Direction de la Formation Tout au Long de la Vie.
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