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Subventions
Sujet

Construction de petites unités de vie pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Vendée

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

6 000

Dates Date de publication : 21/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Construction de petites unités de vie pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Bénéficiaires :
Communes de moins de 2 000 habitants qui ne disposent pas d'équipement mais qui assurent l'hébergement collectif de personnes âgées en gestion directe (tel que par un CCAS) ou en gestion déléguée (par un promoteur privé associatif ou commercial).

Montant de l'aide :
Aide à l'investissement de 6 000 euros par lit, dans la limite de 24 lits par unité de vie.

Modalités :
Aide allouée, après autorisation de création de l'établissement, au promoteur public, privé associatif ou privé commercial, au vu d'une délibération favorable de la Commission Permanente.

Conditions d'attribution de l'aide :
L'octroi de cette aide à l'investissement est conditionné au respect des critères de performance énergétique BBC pour les bâtiments neufs, en recherchant des économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables.

A titre de justificatif, il doit être joint :
- lors de la demande de subvention, un engagement écrit du maître d'ouvrage ou de l'architecte à respecter ces normes,
- lors de la demande de liquidation du solde de la subvention, une attestation justifiant du respect de ces normes.
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