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Subventions
Sujet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 - Agglomération périgourdine

Emetteur

Préfecture Dordogne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 28/11/2012
Date limite de réception des plis : 07/01/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 - Agglomération périgourdine

Descriptif de l'annonce :
Le présent appel à projets est relatif au soutien de l'ACSé, agence intervenant pour le compte de l'Etat, aux actions à destination des quartiers politique de la ville. Il ne dispense pas de la présentation de demandes parallèles aux autres financeurs potentiels suivant les modalités propres à chacun.

En 2013, les crédits de l'ACSé seront prioritairement alloués aux actions relevant des thématiques suivantes :
- emploi, insertion professionnelle et développement économique
- éducation
- santé

En outre une attention particulière sera portée aux actions de proximité portées par les associations de terrain et à la prévention des discriminations.

La thématique prévention de la délinquance est retirée cette année du présent appel à projets. Elle sera intégrée dans le prochain appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance dont une partie sera réservée aux quartiers « politique de la ville».

Seront privilégiés les projets réunissant si possible plusieurs des critères suivants :
- relever des objectifs stratégiques figurant dans l'avenant,
- être innovants ou expérimentaux,
- favoriser l'individualisation des parcours,
- faire appel à des co-financements. Pour cela, les associations devront voir les différents partenaires avant le dépôt officiel des dossiers auprès de l'Etat. De même, aucun dossier ne devra être transmis sans avoir été présenté en amont au service politique de la ville de la commune concernée ou du SYCOVAP et de la CAP.
- favoriser le développement du partenariat associatif,
- mise en oeuvre par les habitants (dans la conception, la réalisation ou l'évaluation),
- prévoir des critères d'évaluation détaillés. Devront notamment apparaître : les bénéficiaires (nombre d'habitants des quartiers CUCS et hors CUCS, pourcentage homme-femme), des objectifs détaillés et quantifiables pour une évaluation objective, les moyens détaillés (humains, financiers et techniques), les liens avec d'autres dispositifs (réussite éducative, FEDER, FIPD, MILDT, Atelier santé ville...),

Une attention particulière sera portée à l'absence de substitution du droit commun des financements ACSé sollicités.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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