Descriptif de l'annonce :
La Caisse d'Allocations Familiales développe, en complément du versement des prestations légales, une politique d'action sociale familiale dont l'objectif prioritaire est de faciliter la vie quotidienne de l'ensemble des familles et de leurs enfants par le développement d'équipements et de services de proximité (accueil des jeunes enfants, temps libre des familles, des enfants et des jeunes...).
- Aides à l'investissement et au fonctionnement :
Au regard des crédits disponibles, une aide financière sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention peut être décidée par la Commission d'Action Sociale du Conseil d'Administration pour la création, l'agrandissement, la rénovation, l'équipement d'une structure ou d'un service qui s'inscrit dans le champ de compétence de la Caf (petite enfance, temps libre, accompagnement social des familles, logement et habitat, animation de la vie sociale). Les décisions du Conseil d'Administration ne sont exécutoires qu'après avis des différentes instances de tutelle.
-Les prestations de service :
La Caf verse des aides au fonctionnement, sous forme de Prestations de Service aux équipements utiles aux familles et à leurs enfants.
Elle contribue ainsi à développer l'offre de service et à garantir l'équité et l'accessibilité.
Après signature d'une convention avec la Caf, les prestations de service peuvent être alloués aux gestionnaires de :
- Structures d'accueil de jeunes enfants
- Accueils de loisirs sans hébergement,
- Lieux d'accueil parents-enfants,
- Relais d'assistants maternels,
- Centres sociaux (fonction animation globale et coordination, animation collective des familles),
- Structures d'animation de la vie sociale (équipements de voisinage dans des zones peu équipées),
- Services d'aide au foyer (travailleuses de l'intervention sociale et familiale, auxiliaires de vie sociale,
- Foyers de jeunes travailleurs,
- Contrats Locaux d'Accompagnement Scolaire.
- Financement :
Ces prestations de service constituent une prise en charge systématique d'un certain pourcentage des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux, ce qui assure aux partenaires des recettes permettant d'envisager leur développement qualitatif ou quantitatif afin d'en faciliter l'accès aux usagers. Pour les secteurs "petite enfance" et "jeunesse", une aide complémentaire peut être envisagée dans le cadre du dispositif "Contrat Enfance Jeunesse". chaque contrat se définit comme un contrat d'objectifs et de co-financement passé entre la Caf et les collectivités locales, et vise à promouvoir une politique d'action sociale globale et concertée, en faveur :
- de l'accueil des enfants de moins de 6 ans,
- des enfants et adolescents de 6 à 16 ans ou 18 ans, résidant sur le territoire de la(des) municipalités, communes de communes, communautés d'agglomération contractante(s).
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