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Subventions
Sujet

Encadrement et accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une entreprise d'insertion

Emetteur

Conseil Général Pas-de-Calais

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/09/2012
Date limite de réception des plis : 19/10/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Encadrement et accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une entreprise d'insertion

Descriptif de l'annonce :
En accord avec le Programme Départemental d'Insertion (PDI) et dans le droit fil du Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI), qui est chargé de coordonner les actions des structures oeuvrant dans le champ de l'insertion sociale et professionnelle, ainsi que le Projet Stratégique Départemental 2008-2020 (PSD), le Département propose de soutenir les Entreprises d'Insertion (EI) et mène ainsi une politique volontariste en termes d'insertion professionnelle adaptée aux contextes socio-économiques du Pas-de-Calais. Le Conseil général est le Chef de file de l'insertion.

Le dispositif a pour objet de favoriser la mise à l'emploi des bénéficiaires du RSA au sein des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) agréées au titre des Entreprises d'insertion, par la mise à l'emploi de bénéficiaires du RSA, éloignés de l'emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, et pour lesquels, une intégration directe en milieu de travail classique ne peut s'opérer dans l'immédiat.

Ce dispositif vient appuyer les Maisons du Département Solidarité, en particulier les Services locaux allocation-insertion associés (MDS-SLAI), en charge des parcours d'insertion du public bénéficiaire du RSA de leur territoire.

Structure : entreprise d'insertion
Taux d'encadrement :
- 1 encadrant(e) pour 8 bénéficiaires si activités développées sur plusieurs sites
- 1 encadrant(e) pour 12 bénéficiaires si activités développées sur un seul site
Coût par bénéficiaire/an : 320 euros/mois/BRSA

Le Conseil général assure le financement :

- des frais de personnel liés à l'encadrement technique et à l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA ;
- des charges indirectes de fonctionnement dans la limite de 20 % (voir décret du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects).
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