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Subventions
Sujet

Expérimentation Sociale

Emetteur

Commission européenne

Secteur

Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 700 000 à 1 000 000

Dates Date de publication : 25/10/2012
Date limite de réception des plis : 15/02/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Expérimentation Sociale

Descriptif de l'annonce :
Progress1 est le programme de l'UE pour l'emploi et la solidarité sociale, destiné à apporter un soutien financier en vue de la réalisation des objectifs de l'Union européenne (UE) dans les domaines de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances. La réalisation de ces objectifs repose sur une combinaison d'instruments allant de la législation communautaire à la mise en oeuvre de méthodes ouvertes de coordination dans différents domaines d'action, en passant par des incitations financières telles que le Fonds social européen.
Progress a pour mission de renforcer la contribution de l'Union aux engagements pris et aux efforts consentis par les États membres pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et bâtir une société plus solidaire.

Le présent appel à propositions relatif aux expérimentations de politique sociale entend améliorer la qualité et l'efficacité des politiques sociales et faciliter leur adaptation aux nouveaux besoins sociaux et défis sociétaux.
Grâce au présent appel à propositions, les pays participant au programme Progress engagés dans des réformes de la protection sociale bénéficient d'un soutien financier pour évaluer les réformes et les changements politiques envisagés avant de les mettre en oeuvre à grande échelle, s'ils sont couronnés de succès.

Éligibilité du demandeur :
Le demandeur doit remplir les critères d'éligibilité suivants:
- le demandeur doit être établi dans un des pays participant au programme Progress15;
- le demandeur doit être une autorité publique, au niveau central, régional ou local, ou un organe de droit public.

Le montant indicatif global mis à disposition pour le présent appel à propositions s'élève à 4 200 000 euros. La subvention demandée devra être comprise entre 700 000 et 1 000 000 euros.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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