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Subventions
Sujet

Financement d'actions relatives à la promotion des droits des usagers

Emetteur

ARS Basse-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 19/07/2013
Date limite de réception des plis : 15/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Financement d'actions relatives à la promotion des droits des usagers

Descriptif de l'annonce :
La Présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de Basse-Normandie et le Directeur général de Agence Régionale de Santé ont souhaité qu'un appel à projet soit lancé avec comme vocation de financer des actions phares identifiées dans les territoires de santé à la suite des diagnostics portés par les conférences de territoires.

Les membres des 3 conférences de territoire de Basse-Normandie ont la possibilité de faire remonter aux secrétariats des conférences de territoire (assurées par les délégations territoriales des Ars) leurs projets qui seront examinés soit par leurs bureaux ou leurs assemblées plénières.

Périmètre d'action :

Les projets s'inscriront dans les objectifs du projet régional de santé (PRS) de Basse-Normandie, en particulier en ce qui concerne l'action phare que la conférence de territoire souhaite porter à la suite des besoins qu'elle aura identifiés.
Les projets soutenus seront mis en oeuvre à l'échelon géoraphique du territoire de santé ou sur une partie de son territoire.

Critères de sélection :

La préférence sera donnée aux projets respectant au mieux les critères suivants :
- Caractère innovant : le projet doit au mieux apporter une réelle nouveauté en matière de droits des usagers et au minimum apporter une nouvelle dimension aux actions antérieures;
- Caractère transversal : le projet doit s'inscrire dans une dynamique de décloisonnement des secteurs sanitaire, médico-social voire social ;
- Finalité sociale : le projet doit permettre in fine la pomotion des droits des usagers et faciliter leur participation.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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