Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Fonds de restructuration de l'aide à domicile 2013/2014

Emetteur

ARS Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 15/03/2013
Date limite de réception des plis : 05/04/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Fonds de restructuration de l'aide à domicile 2013/2014

Descriptif de l'annonce :
Un fonds de restructuration de l'aide à domicile a été institué par l'article 150 de la loi de finances 2012 à hauteur de 50M d'euros versés en deux tranches 2012/2013.

Cette aide exceptionnelle ne devant pas suffire à apporter une réponse à la hauteur des difficultés de l'aide à domicile, est complétée d'une nouvelle aide de 50M d'euros décidée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2013 avec un versement en deux tranches également 2013/2014.

La circulaire interministérielle du 26 février 2013 relative aux modalités d'attribution de cette aide complémentaire exceptionnelle précise que cette nouvelle dotation doit venir en priorité en appui de services n'ayant pu bénéficier de l'aide dans le cadre du dispositif 2012, ou pour lesquels de manière dûment argumentée un appui supplémentaire est estimé nécessaire.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 02 37 29 69 40 ou écrire à info@directions.fr.