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Subventions
Sujet

Les prestations de services de la CAF

Emetteur

CAF Yvelines

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/10/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Les prestations de services de la CAF

Descriptif de l'annonce :
Les prestations de service :
Les prestations de service permettent la prise en charge d'une part des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères.
Elles assurent des recettes régulières permettant le développement quantitatif et/ou qualitatif des équipements et d'en faciliter l'accès aux usagers.

Les prestations de service garantissent :
- la pérennité d'une contribution aux dépenses de fonctionnement, dans le cadre d'objectifs définis avec la Caf des Yvelines,
- la qualité du service rendu aux familles,
- l'accès à tous par la prise en compte des ressources des familles dans les barèmes pratiqués.

Le versement de la prestation de service est conditionné par la signature d'un contrat entre le gestionnaire de l'établissement et la Caf des Yvelines.

Bénéficiaires potentiels :
- les collectivités locales (communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale),
- les associations loi 1901,
- les centres communaux et intercommunaux d'action sociale,
- les entreprises et comités d'entreprises qui gèrent des équipements de la petite enfance,
- les sociétés de crèches.

Les équipements et services concernés :
- Etablissements d'accueils du jeune enfant (Eaje)
La prestation de service unique vise à soutenir la création de place d'accueil du jeune enfant.

- Relais assistantes maternelles (Ram)

- Lieux d'accueil enfants parents (Laep)

- Centres sociaux
La prestation de service "animation globale et coordination" est réservée aux centres sociaux préalablement agréés par le Conseil d'administration de la Caf des Yvelines. Elle prend en charge une partie des dépenses liées au pilotage du projet (salaire du directeur et de la personne chargée de l'accueil) ainsi qu'une partie des dépenses de logistique.
La prestation de service complémentaire "animation collective familles" est destinée à soutenir de façon spécifique les actions conduites par les centres sociaux agréés qui visent à renforcer les liens familiaux et sociaux.

- Foyers de jeunes travailleurs (Fjt)

- Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)

- Animation locale
Le versement de cette prestation de service est conditionné par la réalisation du projet porté par une association qui repose sur les principes suivants :
impulser une politique d'animation de la vie sociale qui contribue au développement social local,
soutenir des projets d'actions collectives qui favorisent l'initiative des familles et la sociabilité de proximité.

- Accompagnement à la scolarité

- Médiation familiale

- Aide à domicile
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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