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Subventions
Sujet

Lutte contre les discriminations

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 24/10/2012
Date limite de réception des plis : 30/11/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Lutte contre les discriminations

Descriptif de l'annonce :
Soutien régional aux projets luttant contre toutes les discriminations et favorisant l'égalité réelle.

Objectifs de l'appel :

Les projets pourront porter sur un ou plusieurs motifs de discriminations - parmi lesquels l'origine, l'âge, le genre, l'orientation sexuelle et le handicap - et concerner un ou plusieurs domaines - emploi, logement, accès aux services, etc.

Les bénéficiaires du dispositif sont :
- des personnes morales de droit public d'Île-de-France (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissement public à caractère administratif (EPA)).
- des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations reconnues d'utilité publique). Celles-ci devront avoir plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention afin de pouvoir justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.
- des entreprises TPE et PME oeuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, sous réserve des dispositions du Règlement (CE) n° 1198/2006. de la commission du 15/12/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides des minimis, de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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