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Subventions
Sujet

Modernisation des structures et opérations neuves des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Côtes d'Armor

Secteur

Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

2 000

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Modernisation des structures et opérations neuves des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
NATURE DE L'AIDE

Cette aide vise à soutenir les structures publiques et associatives pour l'adaptation de leurs locaux ou pour leur reconstruction.
Aide de 2 000 euros par logement destinée à participer au financement des travaux :
- de mise aux normes accessibilité,
- de mise aux normes sécurité incendie.

Cette subvention est conditionnée par un apport minimal de fonds propres du propriétaire égal au montant de la subvention du Département.

La subvention du Conseil général et l'apport du propriétaire ne peuvent cependant dépasser 80 % du montant des travaux. Les versements déjà intervenus dans le cadre de cette politique viennent en déduction.

BENEFICIAIRES

Les EHPAD et USLD publics et privés à but non lucratif.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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