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Subventions
Sujet

Projets de ville RSA 2013

Emetteur

Conseil Général Seine-Saint-Denis

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 07/09/2012
Date limite de réception des plis : 01/10/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Projets de ville RSA 2013

Descriptif de l'annonce :
1/ Objet :

le Département finance dans les villes de son territoire des équipes de professionnels de l'insertion, qui auront la responsabilité de recevoir les bénéficiaires, de construire avec eux un parcours d'insertion socioprofessionnelle formalisé dans un contrat d'engagement réciproque et de les accompagner tout au long de ce parcours.

Le Fonds Social Européen (FSE) soutient les politiques territoriales d'emploi, de formation professionnelle et de lutte contre les exclusions afin de promouvoir notamment l'insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.

2/ Critères d'éligibilité :

Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le programme opérationnel et précisément dans la mesure 313 « Appuyer les politiques d'insertion des Départements ».
1. Sont éligibles au dispositif les communes, établissements publics municipaux ou établissements publics de coopération intercommunale du département de la Seine-Saint-Denis en charge de la référence RSA pour les parcours socioprofessionnels.

2. Les projets doivent être menés au bénéfice direct ou indirect des publics éligibles visés par la mesure 313 et le dispositif Projet de Ville RSA : les bénéficiaires du RSA de la Seine-Saint-Denis soumis à l'obligation d'accompagnement.

3. Le descriptif des opérations doit être détaillé de façon précise dans la demande de concours, tant pour les objectifs à atteindre que pour les moyens mobilisés à cette fin.

4. Les organismes porteurs de projets doivent être en capacité de respecter les conditions de suivi et d'exécution de l'opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d'une aide du FSE.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
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