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Subventions
Sujet

Renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs, dans le cadre du programme FSE « compétitivité régionale et emploi »

Emetteur

Conseil Régional Champagne-Ardenne

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

25 000

Dates Date de publication : 12/06/2013
Date limite de réception des plis : 02/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs, dans le cadre du programme FSE « compétitivité régionale et emploi »

Descriptif de l'annonce :
La Région Champagne-Ardenne lance un appel à projets dans le cadre du programme opérationnel du fonds social européen (FSE) « compétitivité régionale et emploi ». L'objectif : renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs.

Les petits porteurs de projet et les petites structures locales, relevant notamment du monde associatif, bénéficient traditionnellement de peu des crédits communautaires alors même que ceux-ci participent largement à l'innovation en matière d'emploi et d'inclusion professionnelle sur les territoires.

Le programme opérationnel « compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 est l'occasion de valoriser les pratiques issues de la période 2000-2006 en maintenant une voie d'accès directe au FSE au bénéfice des petits porteurs de projet.

Il doit permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute d'une solidarité financière qui permette de faire l'avance du FSE, ou d'une organisation administrative suffisante sans un accompagnement spécifique et durable.

Structures porteuses éligibles :

Les structures ciblées par le dispositif sont des organismes de petite taille (peu ou pas de salariés), constituées sous forme associative ou coopérative.
La structure doit être inscrite, déclarée, agréée ou enregistrée en Champagne-Ardenne à la date de la demande d'aide.

Coût maximal d'un microprojet :

Un microprojet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23 000 euros.
Ce montant peut-être porté à 25 000 euros pour les projets présentant un plan d'actions précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Opérations éligibles :

L'objectif de cette mesure est de financer le démarrage d'une activité axée sur l'innovation sociale et l'expérimentation, démontrant une valeur ajoutée pour le développement économique et l'emploi sur un territoire.
L'appui du Fonds Social Européen permet de soutenir en particulier :
- des créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur de nouveaux gisements d'emplois,
- des initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre de services à la personne),
- des activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique du territoire,
- des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail,
- des actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des séniors.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
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