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Subventions
Sujet

Rénovation et adaptation des établissements hébergeant des personnes agées

Emetteur

Conseil Général Nièvre

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Rénovation et adaptation des établissements hébergeant des personnes agées

Descriptif de l'annonce :
OBJET DE L'AIDE :

L'aide départementale est accordée aux établissements hébergeant des personnes âgées pour la réalisation d'un programme de rénovation et d'adaptation.

BENEFICIAIRES :

Etablissements publics ou privés à but non lucratif habilités à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Lors de la transformation des établissements, les travaux financés pourront permettre, selon le programme accepté :

- la mise aux normes de sécurité,
- le réaménagement et la restructuration de bâtiments existants, vétustes et inadaptés,
- les constructions neuves,
- les équipements mobiliers s'y rattachant.

Peuvent bénéficier d'une participation financière :

- les études à engager pour la réalisation d'une opération d'investissement
- les travaux et les frais d'ingénierie à engager pour la réalisation d'une opération d'investissement,
- les équipement matériels et mobiliers indispensables au fonctionnement desdits établissements.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est égal à 20 % de la valeur du lit arrêtée à la signature du Contrat de Plan État - Région (valeur ministérielle en vigueur).
La subvention sera versée selon l'avancement des travaux et sur présentation du décompte visé par l'État. Toute demande d'acompte devra porter sur un minimum de 7 625 euros.
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