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Subventions
Sujet

Rénovations de logements sociaux à basse consommation d'énergie

Emetteur

Conseil Régional Franche-Comté

Secteur

Insertion sociale

Région

Franche-Comté

Dotation

220 000

Dates Date de publication : 13/06/2014
Date limite de réception des plis : 04/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Rénovations de logements sociaux à basse consommation d'énergie

Descriptif de l'annonce :
L'appel à projets s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics (bailleurs sociaux ou collectivités) ou privés (sociétés, associations et propriétaires privés) proposant des logements à loyers conventionnés.

Objectifs :

- Promouvoir l'efficacité énergétique dans le logement social,
- Soutenir les bailleurs sociaux dans les opérations de rénovations BBC.

Les opérations éligibles concernent les projets implantés sur le territoire franc-comtois, en phase « ÉTUDES » ou en phase « TRAVAUX ».

Aide financière :
- Jusqu'à 30 000 euros pour les études ;
- Jusqu'à 220 000 euros pour les travaux de rénovation.
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