Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Restructuration et adaptation des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Corrèze

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Restructuration et adaptation des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Les nouvelles orientations du conseil général en matière d'aide à l'investissement sont animées par le souci de soutenir l'adaptation de l'offre aux besoins des personnes âgées en perte d'autonomie en limitant l'impact des opérations d'investissement sur les prix de journées acquittés par les résidents ou par l'aide sociale départementale.

A ce titre, le Conseil général a mis en place une mission d'appui à l'investissement pour accompagner les nouveaux projets ainsi que les opérations en cours. Cette évolution est motivée par le souci d'apporter une aide technique aux maîtres d'ouvrage.

Principe d'attribution :

Cette aide a pour vocation d'accompagner les projets qui nécessitent un complément au delà de l'autofinancement de l'établissement et des dotations qu'il peut recevoir d'autres organismes et notamment de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).
Ainsi les travaux de restructuration, d'extension, de reconstruction ou de rénovation susceptibles d'être
subventionnés doivent :
- s'inscrire dans un projet global visant à améliorer la prise en charge de la dépendance,
- prendre en compte les aspects architecturaux, techniques, ainsi que les modalités de fonctionnement
de l'établissement,
- accorder une attention particulière aux aménagements nécessaires aux personnes désorientées, à la domotique, à l'isolation phonique, à la qualité environnementale (HQE),
- respecter, le cas échéant, les dispositions des différents cahiers des charges relatives à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Conditions de versement :

Le versement de la subvention s'opère en 3 tranches :
- 1er acompte : 10 % du montant total de la subvention dès lors que la Commission Permanente aura statué sur le montant définitif de la subvention d'investissement allouée.
- 2e acompte : 40 % lorsque la moitié des travaux aura été réalisée.
- 3e acompte : 50 % au terme des travaux.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 02 37 29 69 40 ou écrire à info@directions.fr.