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Subventions
Sujet

Restructuration, modernisation ou extension des établissements d'hébergement pour personnes agées

Emetteur

Conseil Général Nièvre

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

1 525

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Restructuration, modernisation ou extension des établissements d'hébergement pour personnes agées

Descriptif de l'annonce :
OBJET DE L'AIDE :

L'aide départementale peut être accordée pour :

- la réalisation d'un programme global
- la restructuration
- la modernisation
- la mise aux normes de sécurité
- l'extension ou la création d'établissements
- l'équipement mobilier si rattachement aux opérations précitées.

BENEFICIAIRES :

Etablissements publics de Santé et Maisons de retraite publiques et privées (sans but lucratif) habilités à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.

MONTANT DE LA SUBVENTION

La subvention est calculée :

- sur le montant TTC de la dépense réelle pour les établissements ne récupérant pas la TVA,
- sur le montant de la dépense réelle HT pour les établissements publics récupérant la TVA.

TRAVAUX

Restructuration ou modernisation : 1 525 euros par lit.
Les travaux financés à ce titre concernent le réaménagement et la restructuration des bâtiments existants devenus vétustes et inadaptés et les constructions neuves nécessaires.
Ne sont pas subventionnés : les travaux de rénovation et les changements de matériels et mobiliers anciens régulièrement amortis ; les travaux dits "de gros entretiens", tels les ravalements de façades, modification d'ouverture, etc...

Extension ou création : 1 525 euros par lit.
Équipement mobilier : la subvention est égale à 15 % de la dépense réelle.
Mise aux normes de sécurité : Suite à la délibération départementale du Budget Primitif 2000, la subvention départementale est de 40 % du montant des travaux.

Dans le cadre des opérations prises en compte par le Contrat de Plan État - Région 2002 - 2006, les travaux seront subventionnés à parité entre l'État et le Département (20 % chacun). La subvention sera versée selon l'avancement des travaux et sur présentation de factures : les demandes d'acompte devront porter sur un minimum de 7 625 euros.
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