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Subventions
Sujet

Services d'aide à domicile : aide complémentaire exceptionnelle

Emetteur

ARS Aquitaine

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Aquitaine

Dotation

1 969 158

Dates Date de publication : 14/05/2014
Date limite de réception des plis : 05/06/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Services d'aide à domicile : aide complémentaire exceptionnelle

Descriptif de l'annonce :
Devant les difficultés persistantes du secteur de l'aide à domicile, la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a prévu une aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration du secteur d'aide à domicile de 50ME, versée également en deux tranches sur 2013 et 2014, répartie entre les SAD retenus dans le cadre d'un contrat de retour à l'équilibre.

Pour 2014, une nouvelle dotation a été votée dans le cadre de l'article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Cette dotation nationale de trente millions d'euros (dont 1 969 158,62 euros pour l'Aquitaine) sera distribuée en 2 versements sur l'année 2014, auprès des SAD qui seront déclarés éligibles et bénéficiaires suite à la signature d'une convention de financement spécifique.
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