Descriptif de l'annonce :
Formes structurées et novatrices de coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, les PTCE regroupent, sur un même territoire, des entreprises de l'économie sociale et solidaire qui s'associent à d'autres entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, pour mettre en oeuvre une stratégie commune et pérenne de mutualisation au service de projets économiques socialement innovants et porteurs d'un développement local durable.
Les PTCE concernent de nombreux secteurs et filières : insertion par l'activité économique, services aux personnes, activités culturelles et créatives, développement d'énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts alimentaires, ...
De par leur rôle dans le développement des territoires, basé sur la coopération entre acteurs et l'innovation sociale, les PTCE s'intègrent dans les stratégies soutenues par l'Etat et les collectivités territoriales qui concilient les logiques de développement et d'aménagement des territoires : pôles de compétitivité, grappes d'entreprises, clusters, contrats de ville, emplois d'avenir, emplois francs, ...
Cet appel à projets vise à apporter un appui de l'Etat aux initiatives exemplaires de PTCE, existants ou en émergence, dans une perspective d'essaimage sur tout le territoire national, en cohérence avec les politiques de cohésion sociale, de redressement productif, d'égalité des territoires et de la ville.
Des actions d'animation nationale seront organisées pour capitaliser et diffuser les résultats de ces pôles, notamment à destination des collectivités territoriales.
Deux types de PTCE sont visés par l'appel à projets :
- d'une part, des PTCE en phase de consolidation de leurs résultats économiques et sociaux (création d'activités et d'emplois, revitalisation d'un secteur...) et qui sont fortement ancrés dans leur territoire d'action ;
- d'autre part, des PTCE émergents proposant des innovations sociales sur leur territoire d'action, notamment sous forme de partenariats entre des entreprises de l'ESS et celles relevant de l'économie lucrative.
Cet appel à projets cible en particulier les PTCE dont le périmètre et le programme d'actions prennent en compte les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et notamment ceux des sites préfigurateurs des contrats de ville, les zones rurales en difficulté ou les bassins d'emploi désindustrialisés.
L'appel à projets pour soutenir le développement des PTCE représente une enveloppe globale de 3 millions d'euros. L'Etat le finance à hauteur de 2,4 millions d'euros (dont 2 millions pour le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement), la Caisse des dépôts et consignations participant à hauteur de 600 000 euros.
Le montant total du soutien financier de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations sur trois ans sera de 30 000 euros minimum et de 300 000 euros maximum par PTCE sélectionné. De plus, le taux de financement de l'Etat ne pourra pas dépasser 50% des coûts éligibles.
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