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Subventions
Sujet

Soutien au démarrage des associations de l'économie sociale et solidaire

Emetteur

Conseil Général Bouches-du-Rhône

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

20 000

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien au démarrage des associations de l'économie sociale et solidaire

Descriptif de l'annonce :
OBJECTIF

Aider les associations de l'économie sociale et solidaire à démarrer une nouvelle activité économique porteuse de sens sur un territoire, sur une première année.

BÉNÉFICIAIRES

Associations oeuvrant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et qui développent une activité marchande.

CONDITIONS / ÉLIGIBILITÉ

- La structure est créée depuis au moins 6 mois.
- 4 conditions :
- la dimension économique du projet,
- L'utilité sociétale et l'intérêt général,
- L'hybridation des financements,
- La dimension collective du projet,
- Aide au projet marchand qui poursuit une double finalité économique et d'intérêt collectif.
- Avoir une activité employeuse.
- Capacité à atteindre l'équilibre financier (exclut d'emblée les ateliers en chantier d'insertion qui sont plafonnés à 30% d'auto-financement).
Part significative d'auto-financement pour le fonctionnement.

NATURE DES AIDES ACCORDÉES

- Subvention en fonctionnement (F)
- Subvention en investissement (I)

MODALITÉS

La durée du soutien ne peut excéder 3 ans. Le soutien est dégressif.

Fonctionnement :
Plafond de l'aide accordée : 20 000 euros dans la limite de 80% du montant de l'action avec au minimum une part d'auto-financement ou financement privé (fondations) de 20%.

Investissement :
Plafond de l'aide accordée : 20 000 euros
Taux maximum d'intervention : 80% du montant de l'investissement avec au minimum une part d'auto-financement ou financement privé (fondations) de 20%.

Année 2 et 3 : dans le cas où l'aide est maintenue, le soutien est dégressif et l'autofinancement significativement progressé.
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