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Subventions
Sujet

Soutien aux initiatives d'économie sociale et solidaire

Emetteur

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

30 000

Dates Date de publication : 07/09/2012
Date limite de réception des plis : 30/09/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien aux initiatives d'économie sociale et solidaire

Descriptif de l'annonce :
1/ Objectif

Plaine Commune souhaite soutenir et promouvoir des initiatives d'économie sociale et solidaire sur son territoire qui contribuent à dynamiser ce secteur du développement économique. Ces activités solidaires sont construites de manière collective. Elles apportent une réponse nouvelle à des besoins sociaux, tout en développant une réelle dimension économique et des propositions d'innovation sociale.

Ce soutien portera sur 3 catégories :
1. Coopération économique et/ou mutualisation entre deux ou plusieurs structures du territoire : le dispositif mis en place permettra d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité de leurs services, au-delà de la simple mise en réseau. La participation d'acteurs de différentes villes du territoire tout comme la création d'emploi seraient un plus, mais ne sont pas des critères obligatoires.
2. Démarrage d'activité ESS : il s'agit d'accompagner notamment le lancement de l'activité économique d'une structure du territoire récemment créée, ou le passage à l'activité économique d'une structure autrefois entièrement fondée sur le bénévolat. La création d'emploi est un critère obligatoire.
3. Education populaire et ESS : ce prix récompensera un projet pédagogique participatif, permettant de contribuer à la création d'une culture commune de l'économie sociale et solidaire. Visant la démocratisation des contenus de l'ESS, il s'adressera donc un large public et notamment aux jeunes générations.

L'enveloppe attribuée à cet appel à projets sera d'un montant de 30 000 euros maximum. Le comité de sélection attribuera les prix en fonction du nombre et de la qualité des dossiers reçus et se réserve la possibilité de partager le prix au sein d'une même catégorie. Enfin, une catégorie peut être déclarée déserte et le montant qui lui était alloué, redistribué auprès d'une autre catégorie.
Toutes les initiatives relevant de l'économie sociale et solidaire sont concernées quels que soient leurs secteurs d'activités.

2/ Qui peut répondre ?

1. les associations,
2. les coopératives,
3. les structures de l'insertion par l'activité économique,
4. Les micro-entreprises et très petites entreprises s'organisant collectivement et s'associant à une structure de l'économie sociale et solidaire pour proposer sur le territoire une offre de services répondant à des besoins non satisfaits.

3/ Critères de sélection :

Le projet devra répondre aux critères suivants :
1. Ancrage territorial ;
2. Utilité sociale, sociétale ou environnementale, innovation sociale ;
3. Dynamique collective et partenariale, gouvernance démocratique ;
4. Dimension économique : hybridation des ressources, lucrativité limitée ;
5. Le caractère intercommunal du projet ;
6. Le prix accordé conjointement par l'ESS et l'Agenda 21.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
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