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Subventions
Sujet

Soutien aux projets de solidarité internationale

Emetteur

Conseil Général Seine-Maritime

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

20 000

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 30/06/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien aux projets de solidarité internationale

Descriptif de l'annonce :
NATURE ET OBJECTIF DE L'AIDE
Aide aux associations, communes et groupements de communes de Seine-Maritime portant des projets de développement dans des Pays appartenant à la liste des pays bénéficiaires de l'Aide Publique au Développement déterminé par l'OCDE, plus la Roumanie et la Bulgarie, et situés en dehors des zones où le Département intervient déjà.

BÉNÉFICIAIRES
Collectivités territoriales, groupements de collectivités, associations loi 1901 ayant plus de deux ans d'existence, établissements publics dont le siège est situé en Seine-Maritime.

CRITÈRES UTILISÉS DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE (QUALITATIFS ET QUANTITATIFS)
Adéquation du projet avec les compétences du Département et ses priorités politiques.
Respect des principes du développement durable appliqués à la coopération au développement.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
De 15 à 30 % du montant total du projet plafonné à 20 000 euros en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les subventions sont accordées dans la limite des crédits disponibles. Deux appels à projets par an.

Modalités de versement :
- 50 % dès l'octroi de la subvention, sur présentation des devis estimatifs datés, tamponnés et signés
- 50 % au vu des factures justifiant de l'intégralité de la subvention.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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